SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS a été créée le 22 mars 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE GENERAL LECLERC 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/03/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/03/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 075 034 00039Administration publique générale (84.11Z)7 RUE GENERAL LECLERC 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYsiège social12/04/2019en activité
200 075 034 00021Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTIONS CHEZ LES TIERS VARENNE
7 RUE GENERAL LECLERC 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
22/03/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 075 034 00013Administration publique générale (84.11Z)ESPACE LE VIVIER 76680 SAINT-SAENSancien siège social22/03/2017fermé le 12/04/2019