SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE a été créée le 10 janvier 1975, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 ROUTE DE PONT A MOUSSON 54610 NOMENY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/01/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/01/1975. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 400 459 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)25 ROUTE DE PONT A MOUSSON 54610 NOMENYsiège social18/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 400 459 00012Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)PL VICTOIRE 54610 NOMENYancien siège social01/03/1983fermé le 18/03/2024