SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76190 YVETOT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 801 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 76190 YVETOTsiège social01/01/2004en activité
257 604 801 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SIEGE ADMINISTRATIF
FREVILLE 21 RUE DE CAUDEBEC 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
14/01/2011en activité