SYNDICAT MIXTE DE NEVY LES DOLE-SOUVANS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE NEVY LES DOLE-SOUVANS a été créée le 1 février 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 39380 SOUVANS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE NEVY LES DOLE-SOUVANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/02/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE NEVY LES DOLE-SOUVANS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE DE NEVY LES DOLE-SOUVANS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 313 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 39380 SOUVANSsiège social01/02/1990en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 313 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 39380 SOUVANS
01/01/1998fermé le 01/01/2018