SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS a été créée le 16 juin 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 COUR DE LA MAIRIE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/06/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/06/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 702 408 00046Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)5 COUR DE LA MAIRIE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSsiège social21/06/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 702 408 00012Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSancien siège social16/06/1992fermé le 09/08/2010
256 702 408 00020Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSancien siège social25/06/1992fermé le 18/11/2002
256 702 408 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)9 RUE DU FROHNACKER 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSancien siège social09/08/2010fermé le 21/06/2013