SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE (SMEA)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE (SMEA) a été créée le 4 mars 1936, il y a 90 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 112 RUE DES FOURS A CHAUX 63350 JOZE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE (SMEA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/03/1936
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/03/1936. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE (SMEA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE (SMEA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 300 187 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)112 RUE DES FOURS A CHAUX 63350 JOZEsiège social14/11/2018en activité
256 300 187 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
112 RUE DES FOURS A CHAUX 63350 JOZE
01/01/2017en activité
256 300 187 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
112 RUE DES FOURS A CHAUX 63350 JOZE
23/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 300 187 00018Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)23 RUE SAINT-SIMON 63000 CLERMONT-FERRAND01/03/1983fermé le 01/05/1998
256 300 187 00026Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63350 MARINGUESancien siège social01/05/1998fermé le 14/11/2018