SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

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L’administration SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31) a été créée le 23 décembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 596 00014Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEsiège social23/12/2009en activité
200 023 596 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU POTABLE
ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
23/12/2009en activité
200 023 596 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
23/12/2009en activité
200 023 596 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
23/12/2009en activité
200 023 596 00055Production d’électricité (35.11Z)ELECTRIC MICROCENTRALE MONDAVEZAN
ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
23/12/2009en activité