SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALMONT (SMAEPA)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALMONT (SMAEPA) a été créée le 29 octobre 1936, il y a 89 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DR DUPONT 76540 VALMONT. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALMONT (SMAEPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/10/1936
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/1936. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALMONT (SMAEPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VALMONT (SMAEPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 600 528 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE PL DR DUPONT 76540 VALMONTsiège social01/03/1983en activité
257 600 528 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PL DR DUPONT 76540 VALMONT
25/12/1996en activité
257 600 528 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE PL DU DOCTEUR DUPONT 76540 VALMONT
01/01/2003en activité