SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE a été créée le 2 septembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYET. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/09/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/09/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MINIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 300 749 00019Administration publique générale (84.11Z)1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYETsiège social02/09/2003en activité
240 300 749 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYET
01/01/2005en activité
240 300 749 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF-OPTION 1
1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYET
01/01/2018en activité
240 300 749 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE SCE EAU POTABLE SYNDICAT DE REGION MINIERE
1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYET
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 300 749 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF-OPTION 2
1 ROUTE DE MONTLUCON 03170 DOYET
01/01/2005fermé le 31/12/2021