SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE a été créée le 7 juin 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 4 RUE DU VERGER 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/06/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/06/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 727 00031Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 4 RUE DU VERGER 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNEsiège social11/09/1989en activité
252 701 727 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ECOLES 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE
01/01/1984en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 727 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 27320 MOISVILLEancien siège social08/09/2003fermé le 01/07/2008