SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER (SIVOM)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER (SIVOM) a été créée le 16 avril 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON PAYS DU GIER ZAC DE BOURDON 42400 SAINT-CHAMOND. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER (SIVOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/04/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/04/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER (SIVOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER (SIVOM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 572 00026Administration publique générale (84.11Z)MAISON PAYS DU GIER ZAC DE BOURDON 42400 SAINT-CHAMONDsiège social15/09/1994en activité
244 200 572 00042Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
550 ROUTE DU CENTRE DE GRAVENAND 42800 GENILAC		01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 572 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ16/04/1993fermé le 15/09/1994
244 200 572 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZAC BOURDON 42400 SAINT-CHAMOND		01/01/2007fermé le 23/02/2011
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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