SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE a été créée le 12 septembre 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 118 RUE DES POTIERS 76260 CANEHAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/09/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/09/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS PHILIPPE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 052 00025Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 118 RUE DES POTIERS 76260 CANEHANsiège social05/02/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 052 00017Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE RUE JEAN DUHORNAY 76260 EUancien siège social01/03/1983fermé le 05/02/2021