SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE a été créée le 2 avril 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1ER ETAGE 57 AVENUE DU PONT 31340 MIREPOIX-SUR-TARN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/04/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 102 776 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1ER ETAGE 57 AVENUE DU PONT 31340 MIREPOIX-SUR-TARNsiège social23/01/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 102 776 00015Administration publique générale (84.11Z)GROUPE SCOLAIRE RUE DU MOULAS 31340 MIREPOIX-SUR-TARNancien siège social02/04/1996fermé le 23/01/2008