SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE (SIAEP DE COLMONT)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE (SIAEP DE COLMONT) a été créée le 1 juillet 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 PLACE DU CHATEAU 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE (SIAEP DE COLMONT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE (SIAEP DE COLMONT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE (SIAEP DE COLMONT)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 003 820 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 PLACE DU CHATEAU 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESsiège social01/07/2006en activité
200 003 820 00020Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 6 PLACE DU CHATEAU 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
01/07/2006en activité