SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES (SIVOS) a été créée le 12 juin 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 9 RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES (SIVOS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 194 00016Administration publique générale (84.11Z)SIVOS DES ILES DE LA SEINE
MAIRIE 9 RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX
siège social
30/09/1985en activité