SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE) a été créée le 8 juin 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/06/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/1965. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE (SIVOSSSE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 633 00031Administration publique générale (84.11Z)36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLEsiège social15/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 633 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76560 DOUDEVILLEancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2011
257 601 633 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)36 B RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLEancien siège social01/01/2011fermé le 15/07/2015