SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET (SIVOSS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET (SIVOSS) a été créée le 6 novembre 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 253 RUE POMONE 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORET. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET (SIVOSS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/11/1969
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/1969. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET (SIVOSS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET (SIVOSS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 243 00012Administration publique générale (84.11Z)253 RUE POMONE 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETsiège social01/03/1983en activité
257 602 243 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMOND QUENEAU
143 RUE POMONE 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORET
01/01/1984en activité
257 602 243 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LEBLANC
221 RUE POMONE 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORET
03/03/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 243 00046Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
253 RUE POMONE 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORET
01/01/1994fermé le 14/03/2016