SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC (SIVOS CGL)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC (SIVOS CGL) a été créée le 13 septembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE ANNEXE DES COTEAUX PERIGOURDINS LE BOURG DES GREZES 24120 LES COTEAUX PERIGOURDINS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC (SIVOS CGL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/09/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/09/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC (SIVOS CGL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE LES COTEAUX PERIGOURDINS ET LADORNAC (SIVOS CGL)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 405 105 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE ANNEXE DES COTEAUX PERIGOURDINS LE BOURG DES GREZES 24120 LES COTEAUX PERIGOURDINSsiège social16/06/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 405 105 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 24120 LES COTEAUX PERIGOURDINSancien siège social13/09/1993fermé le 16/06/2011
252 405 105 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE RAMASSAGE SCOLAIRE SIVOS
MAIRIE ANNEXE DES COTEAUX PERIGOURDINS LE BOURG DES GREZES 24120 LES COTEAUX PERIGOURDINS
25/12/1997fermé le 31/12/2017