SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DURDENT

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DURDENT a été créée le 3 mai 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au IMPASSE DES JARDINS 76450 PALUEL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DURDENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/05/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/05/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DURDENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DURDENT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 175 00023Administration publique générale (84.11Z)IMPASSE DES JARDINS 76450 PALUELsiège social20/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 175 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)LE BOURG 76450 VITTEFLEURancien siège social03/05/1985fermé le 20/01/2016