SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG a été créée le 28 novembre 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/11/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/11/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 000 195 00033Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGEsiège social23/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 000 195 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL DE LA COLLEGIALE 50140 MORTAIN-BOCAGEancien siège social01/03/1983fermé le 23/01/2012
245 000 195 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
25/12/1995fermé le 31/12/2018