SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (SMBPA)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (SMBPA) a été créée le 9 décembre 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (SMBPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/12/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/12/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (SMBPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (SMBPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 401 605 00017Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNEsiège social01/03/1983en activité
256 401 605 00033Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS COLLECTIFS
15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE		08/09/2017en activité
256 401 605 00041Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE		08/09/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 401 605 00025Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)84 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNEancien siège social17/07/2009fermé le 15/03/2011
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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