SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE a été créée le 28 avril 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 IMPASSE DU FOYER 34160 GALARGUES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/04/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/04/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 402 028 00026Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 5 IMPASSE DU FOYER 34160 GALARGUESsiège social20/01/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 402 028 00018Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE PL DE LA MAIRIE 34160 GALARGUESancien siège social28/04/1995fermé le 20/01/2012