SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 80 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LARGENTIERE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (SEBA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 700 267 00066Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)80 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LARGENTIEREsiège social01/01/2013en activité
250 700 267 00017Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ADDUCTION D'EAU POTABLE
80 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LARGENTIERE
01/03/1983en activité
250 700 267 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
80 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LARGENTIERE
01/08/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 700 267 00025Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LE BOSQUET 07110 LARGENTIEREancien siège social01/01/1997fermé le 01/01/2013
250 700 267 00041Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)PALAIS DE JUSTICE 07110 LARGENTIEREfermé le 01/01/2002
250 700 267 00058Tutelle des activités sociales (75.1C)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LARGENTIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/12/2005fermé le 01/06/2007