SYNDICAT DES EAUX DE NEAUPHLETTE ET BREVAL

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT DES EAUX DE NEAUPHLETTE ET BREVAL a été créée le 1 janvier 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES EAUX DE NEAUPHLETTE ET BREVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES EAUX DE NEAUPHLETTE ET BREVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT DES EAUX DE NEAUPHLETTE ET BREVAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 800 352 00038Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTEsiège social23/05/1996en activité
247 800 352 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTE
25/12/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 800 352 00012Administration publique générale (75.1A)MAIRIE DE BREVAL PLACE DU MARECHAL LECLERC 78980 BREVAL01/03/1983fermé le 23/05/1996
247 800 352 00020Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT SIVOM BREVAL
MAIRIE PL MAL LECLERC 78980 BREVAL
25/12/1995fermé le 23/05/1996
247 800 352 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTE
23/05/1996fermé le 29/09/2017