SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC (SBV-CAR) (SBV-CAR)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC (SBV-CAR) (SBV-CAR) a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE 108 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 76100 ROUEN. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC (SBV-CAR) (SBV-CAR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC (SBV-CAR) (SBV-CAR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC (SBV-CAR) (SBV-CAR)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 389 00019Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE LE 108 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 76100 ROUENsiège social01/01/2019en activité