SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP) a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 B RUE DES HALLES 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 575 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)34 B RUE DES HALLES 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTEsiège social15/12/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 575 00011Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINESancien siège social01/01/2019fermé le 15/12/2023