SYNDICAT A LA CARTE DU CANTON ARINTHOD

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT A LA CARTE DU CANTON ARINTHOD a été créée le 1 janvier 1967, il y a 59 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 39240 ARINTHOD. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT A LA CARTE DU CANTON ARINTHOD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1967
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1967. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT A LA CARTE DU CANTON ARINTHOD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT A LA CARTE DU CANTON ARINTHOD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 032 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 39240 ARINTHODsiège social01/03/1983en activité
243 900 032 00026Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 39240 ARINTHOD
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 032 00034Autres formes d'action sociale (85.3K)CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE
39240 ARINTHOD
01/04/1999fermé le 01/01/2000
243 900 032 00042Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ENTRETIEN DE VOIRIE
MAIRIE 39240 ARINTHOD
25/12/2001fermé le 09/12/2002