SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE a été créée le 21 mars 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE LAVANS-VUILLAFANS 21 GRANDE RUE 25580 LAVANS-VUILLAFANS. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/03/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/03/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT A LA CARTE DE LA BARECHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 510 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE LAVANS-VUILLAFANS 21 GRANDE RUE 25580 LAVANS-VUILLAFANSsiège social21/03/1995en activité
242 500 510 00027Administration publique générale (84.11Z)SCE PATRIMOINE DE LA BARECHE
MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
01/01/1999en activité
242 500 510 00035Administration publique générale (84.11Z)SERVICE PERSONNEL INTERCOMMUNAL
MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
01/01/1999en activité
242 500 510 00043Administration publique générale (84.11Z)SERV REGROUP PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
MAIRIE 25580 LAVANS-VUILLAFANS
01/01/2002en activité