SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC) a été créée le 1 novembre 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC BELFORT MONTBELIARD 1 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/11/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 016 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC BELFORT MONTBELIARD 1 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVALsiège social16/06/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 016 00016Tutelle des activités économiques (75.1E)3 RUE DES 3 RESEAUX 90400 DANJOUTIN01/03/1983fermé le 01/06/2005
259 000 016 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)6 RUE DU RHONE 90000 BELFORTancien siège social01/06/2005fermé le 16/06/2014