SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES a été créée le 15 juin 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE FONTAINE-LE-DUN PLACE DOCTEUR ARTHUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUN. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/06/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/2000. Elle a été mise à jour le 25/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 512 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE DE FONTAINE-LE-DUN PLACE DOCTEUR ARTHUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUNsiège social25/02/2025en activité
257 604 512 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)2 RUE DU MANOIR 76980 VEULES-LES-ROSES01/07/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 512 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL ARTHUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUNancien siège social15/06/2000fermé le 19/08/2019
257 604 512 00034Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)40 RUE CHARLES LESCANE 76740 FONTAINE-LE-DUNancien siège social19/08/2019fermé le 25/02/2025