SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS) a été créée le 6 août 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 76740 HOUDETOT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/08/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/08/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS (SIVOSS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 674 00035Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 76740 HOUDETOTsiège social01/09/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 674 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE VILLAGE 76740 ERMENOUVILLEancien siège social01/03/1983fermé le 01/09/2010
257 601 674 00027Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 76740 HOUDETOT
25/12/1996fermé le 21/12/2017