SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SEILLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SEILLE a été créée le 13 septembre 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au IMPASSE DE LORRAINE 54114 JEANDELAINCOURT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/09/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/09/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SEILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SEILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 400 434 00049Administration publique générale (84.11Z)IMPASSE DE LORRAINE 54114 JEANDELAINCOURTsiège social06/04/2017en activité
255 400 434 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
AVENUE LOUIS ADT 54114 JEANDELAINCOURT
01/09/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 400 434 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE DE L’EGLISE 54760 ARRAYE-ET-HANancien siège social01/03/1983fermé le 06/04/2017