SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE a été créée le 30 janvier 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE DOMEVRE SUR VEZOUZE 82 GRANDE RUE 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/01/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 403 297 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE DE DOMEVRE SUR VEZOUZE 82 GRANDE RUE 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZEsiège social17/10/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 403 297 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 54450 HERBEVILLERancien siège social30/01/1996fermé le 17/10/2014