SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF (SIVOS) a été créée le 7 août 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 27210 SAINT-PIERRE-DU-VAL. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/08/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/08/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE JACQUES RUEFF (SIVOS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 616 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 27210 SAINT-PIERRE-DU-VALsiège social09/07/1991en activité
252 703 616 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES RUEFF
28 RUE DE LA REPUBLIQUE 27210 BERVILLE-SUR-MER
07/08/1989en activité
252 703 616 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 27210 FATOUVILLE-GRESTAIN
07/08/1989en activité
252 703 616 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LA VALLEE 27210 ST-PIERRE-DU-VAL
07/08/1989en activité