SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS) a été créée le 24 février 1984, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 15 RUE DE L’EGLISE 76390 ILLOIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/02/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/02/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 035 00029Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 15 RUE DE L’EGLISE 76390 ILLOISsiège social21/07/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 603 035 00011Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 10 ROUTE ABBE DELFORGE 76390 LE CAULE-SAINTE-BEUVEancien siège social06/06/1984fermé le 21/07/2008