SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE a été créée le 15 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 IMPASSE DE L’EGLISE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA SOURCE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 348 00058Administration publique générale (84.11Z)50 IMPASSE DE L’EGLISE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIEsiège social25/02/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 348 00017Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE VILLAGE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIE15/12/1998fermé le 12/11/2002
257 604 348 00025Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE VILLAGE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIE
01/09/2000fermé le 12/11/2002
257 604 348 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 76890 SAINT-VICTOR-L ABBAYEancien siège social12/11/2002fermé le 25/02/2016
257 604 348 00041Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
50 IMPASSE DE L’EGLISE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIE
12/11/2002fermé le 25/03/2003