SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY a été créée le 28 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 25440 QUINGEY. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/04/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/04/1994. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYND INTER COM A LA CARTE PAYS QUINGEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 429 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 25440 QUINGEYsiège social28/04/1994en activité
242 500 429 00020Administration publique générale (84.11Z)MEDIATHEQUE
15 RUE DES SALINES 25440 QUINGEY
01/01/1999en activité
242 500 429 00038Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 25440 QUINGEY
01/01/1999en activité
242 500 429 00046Services funéraires (96.03Z)SERVICE EGLISE ET CIMETIERE
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 25440 QUINGEY
25/12/2001en activité
242 500 429 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 25440 QUINGEY
01/01/2003en activité