SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 76230 QUINCAMPOIX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 540 00045Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 76230 QUINCAMPOIXsiège social17/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 540 00029Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76250 DEVILLE-LES-ROUENancien siège social01/10/1986fermé le 20/02/2009
257 602 540 00037Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)MAIRIE ROUTE DE TENDOS 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENancien siège social20/02/2009fermé le 17/01/2018