SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON a été créée le 20 juin 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au STATION D'EPURATION CHE DE LA GRANDE CORVEE 54700 PONT A MOUSSON. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/06/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/06/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 402 810 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION D'EPURATION CHE DE LA GRANDE CORVEE 54700 PONT A MOUSSONsiège social28/10/1999en activité
255 402 810 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
CHE DE LA GRANDE CORVEE 54700 PONT A MOUSSON
01/01/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 402 810 00014Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON20/06/1988fermé le 28/10/1999