La société SPA CREATION ETUDE PROMOTION a été créée le 1 février 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres travaux spécialisés de construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au LIEUDIT LA MARE SENSUELLE RUE FRANCOIS MITTERRAND 27190 CONCHES-EN-OUCHE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de SPA CREATION ETUDE PROMOTION
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/02/1982 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/03/1982 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/03/1982. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SPA CREATION ETUDE PROMOTION
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
8 établissements de SPA CREATION ETUDE PROMOTION
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 323 764 613 00044 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques (46.49Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LIEUDIT LA MARE SENSUELLE RUE FRANCOIS MITTERRAND 27190 CONCHES-EN-OUCHE | Création : 01/03/2006 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00028 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SPACEP RN 13 LA SEIGNEURIE 27120 AIGLEVILLE | Création : 01/08/1990 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00085 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques (46.49Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3-5 3 RUE DES DEPORTES 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE | Création : 01/03/2022 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00069 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (47.52B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA DU MOULIN D’ECALLES 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE | Création : 16/04/2014 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 323 764 613 00010 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER | Création : 01/02/1982 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00036 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD LE LAYE 27190 NAGEL-SEEZ-MESNIL | Création : 01/02/2000 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00051 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EUROPISCINES PREFONTAINE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE | Création : 01/07/2009 | État : |
| SIRET : 323 764 613 00077 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 23 RUE SAINTE-CROIX 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE | Création : 21/01/2019 | État : |
Mise à jour le 05/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).