La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLAN) a été créée le 17 mai 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 88-108 HOTEL DE VILLE DE NANTERRE 88 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLAN)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 17/05/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/05/2013. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/08/2013 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLAN)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLAN)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 794 379 875 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 88-108 HOTEL DE VILLE DE NANTERRE 88 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE | Création : 17/05/2013 | État : |
| SIRET : 794 379 875 00022 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE NANTERRE CS 30005 13 RUE DU VIEUX-PONT 92000 NANTERRE | Création : 17/05/2013 | État : |
Source : INSEE