La société SOCIETE EN PARTICIPATION D'EXERCICE CONJOINT DE L a été créée le 15 mars 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Société en participation entre personnes physiques. Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 13 RUE DE L'ETUVE 25200 MONTBELIARD. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SOCIETE EN PARTICIPATION D'EXERCICE CONJOINT DE L
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/03/2024 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/03/2024. Elle a été mise à jour le 18/06/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | Non renseigné |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE EN PARTICIPATION D'EXERCICE CONJOINT DE L
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE EN PARTICIPATION D'EXERCICE CONJOINT DE L
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 987 723 244 00016 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RUE DE L'ETUVE 25200 MONTBELIARD | Création : 15/03/2024 | État : |
| SIRET : 987 723 244 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 GRANDE RUE 90100 DELLE | Création : 15/03/2024 | État : |
Source : INSEE