SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE a été créée le 1 août 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 AVENUE DE LA RESISTANCE 54520 LAXOU. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/08/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/09/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
424 137 651 00057Activités juridiques (69.10Z)20 AVENUE DE LA RESISTANCE 54520 LAXOUsiège social01/07/2022en activité
424 137 651 00065Activités juridiques (69.10Z)1 PLACE DU PONT-A-SEILLE 57000 METZ01/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
424 137 651 00016Activités juridiques (69.10Z)13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS-LES-NANCYancien siège social01/08/1999fermé le 01/05/2010
424 137 651 00032Activités juridiques (69.10Z)ZAC SOLVAY PLATEAU DE HAYE 153 RUE ANDRE BISIAUX 54320 MAXEVILLEancien siège social01/05/2010fermé le 01/07/2022
424 137 651 00024Activités juridiques (69.10Z)2 B RUE WINSTON CHURCHILL 57000 METZ01/08/1999fermé le 01/05/2010
424 137 651 00040Activités juridiques (69.10Z)ZAC GPV 25 RUE DE SARRE 57070 METZ01/05/2010fermé le 01/05/2022