La société SOCIETE CIVILE DAVID a été créée le 1 janvier 1964, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 700 RUE DE LA MAIRIE 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE CIVILE DAVID
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1964 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1964. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 29/10/2008 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/10/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE DAVID
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de SOCIETE CIVILE DAVID
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 907 080 071 00109 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 700 RUE DE LA MAIRIE 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL | Création : 21/11/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 907 080 071 00059 | Activité (NAF/APE) : Administration d'entreprises (74.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TOURNESOL 248 CHEMIN DES CASSIERS 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE | Création : 31/08/2004 | État : |
| SIRET : 907 080 071 00067 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 317 CHEMIN DES TERRES GASTES 06580 PEGOMAS | Création : 01/01/2005 | État : |
| SIRET : 907 080 071 00075 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 RUE VICTOR HUGO 14150 OUISTREHAM | Création : 01/01/2008 | État : |
| SIRET : 907 080 071 00083 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 PLACE DU GUE 14150 OUISTREHAM | Création : 01/04/2015 | État : |
| SIRET : 907 080 071 00042 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 PLACE GENERAL DE GAULLE 50000 SAINT-LO | Création : 20/06/1985 | État : |
| SIRET : 907 080 071 00091 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 33 L'OREE DU BOIS 50180 AGNEAUX | Création : 15/01/2018 | État : |
Mise à jour le 28/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).