SOCIETE CIVILE AUTO ECOLE LATIL
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SOCIETE CIVILE AUTO ECOLE LATIL a été créée le 1 janvier 1993, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : enseignement de la conduite. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 04200 SISTERON. Elle possède 6 établissements.
Informations légales de SOCIETE CIVILE AUTO ECOLE LATIL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1993 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Radiée au RNE (INPI)le 27/08/2019 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/05/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | Non renseigné |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Date de radiation | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE AUTO ECOLE LATIL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de SOCIETE CIVILE AUTO ECOLE LATIL
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 390 841 393 00015 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE 04200 SISTERON | Création : 01/01/1993 | État : |
| SIRET : 390 841 393 00023 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 BOULEVARD GENERAL CHARLES DE GAULLE 05000 GAP | Création : 17/08/1993 | État : |
| SIRET : 390 841 393 00031 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DU MOULIN 05300 LARAGNE-MONTEGLIN | Création : 01/01/1993 | État : |
| SIRET : 390 841 393 00049 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AVENUE DU 11 NOVEMBRE 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR | Création : 22/02/2008 | État : |
| SIRET : 390 841 393 00056 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 36 RUE BERTHELOT 05400 VEYNES | Création : 30/03/2010 | État : |
| SIRET : 390 841 393 00064 | Activité (NAF/APE) : Enseignement de la conduite (85.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 05300 LARAGNE-MONTEGLIN | Création : 19/12/2013 | État : |
Mise à jour le 22/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).