SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)
La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM) a été créée le 1 janvier 1975, il y a 51 ans. Sa forme juridique est SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au CS 23148 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1975 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 28/02/1955 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/02/1955. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1588Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 550 800 502 00027 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE CS 23148 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSE | Création : 28/03/1994 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 550 800 502 00019 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière de logements (70.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 RUE DES CHALETS 31000 TOULOUSE | État : |
Source : INSEE