SMICTOM DE LA BIEVRE (SMICTOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SMICTOM DE LA BIEVRE (SMICTOM) a été créée le 2 juillet 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU DISTRICT 1 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SMICTOM DE LA BIEVRE (SMICTOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/07/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/07/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SMICTOM DE LA BIEVRE (SMICTOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SMICTOM DE LA BIEVRE (SMICTOM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 367 00016Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU DISTRICT 1 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 38260 LA COTE-SAINT-ANDREsiège social01/03/1983en activité
253 802 367 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)LIEUDIT LES BURETTES 113 CHE DES CARRIERES 38260 PENOL01/07/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 802 367 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAISON DU CANTON 53 ROUTE DE MONTFALCON 38940 ROYBONancien siège social04/02/2004fermé le 01/07/2012