SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER (SMMSBVSA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER (SMMSBVSA) a été créée le 11 septembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'ECOLE 25660 LA VEZE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER (SMMSBVSA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/09/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/09/2000. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER (SMMSBVSA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER (SMMSBVSA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 346 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 RUE DE L'ECOLE 25660 LA VEZEsiège social01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 346 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCONancien siège social11/09/2000fermé le 01/01/2020