SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DEP - CONS DEP SEINE-MARITIME QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 16/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 092 492 00012Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DEP - CONS DEP SEINE-MARITIME QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUENsiège social01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 092 492 00020Administration publique générale (84.11Z)GESTION SYSTEMES PROTECTION ET OUVRAGES CONNEXES
QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN
06/02/2023fermé le 24/06/2024
200 092 492 00038Administration publique générale (84.11Z)ANIMATION SUR LA PREVENTION DES INONDATIONS
QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN
06/02/2023fermé le 24/06/2024
200 092 492 00046Administration publique générale (84.11Z)GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES EN LIT MAJEUR
QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN
06/02/2023fermé le 24/06/2024
200 092 492 00053Administration publique générale (84.11Z)GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES EN LIT MINEUR
QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN
06/02/2023fermé le 24/06/2024