SM BASSIN DU LAY (SMBL)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM BASSIN DU LAY (SMBL) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA DU GRAND MOULIN 10 ROUTE DE PEAULT 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SM BASSIN DU LAY (SMBL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM BASSIN DU LAY (SMBL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SM BASSIN DU LAY (SMBL)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 501 659 00043Administration publique générale (84.11Z)ZA DU GRAND MOULIN 10 ROUTE DE PEAULT 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISsiège social11/04/2025en activité
258 501 659 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)DISTRIBUTION EAU BRUTE POUR IRRIGATION
5 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
12/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 501 659 00019Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 85400 LUCON01/03/1983fermé le 29/10/2002
258 501 659 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)COMM COM PAYS MAREUILLAIS 5 RUE HERVE DE MAREUIL 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISancien siège social29/10/2002fermé le 11/04/2025